Commissariat aux Apports
- Commissariat aux apports est un organisme qui supervise les apports en capital des entreprises qui sont cotées en bourse.
- Il est responsable de veiller à ce que les apports en capital des entreprises soient effectués conformément aux lois et réglementations en vigueur.
- Il est chargé de vérifier et d’examiner tous les documents et informations relatifs aux apports en capital et de vérifier que les entreprises respectent les exigences légales et réglementaires concernant les apports en capital.
- Il est également responsable de veiller à ce que les entreprises fournissent des informations complètes et précises sur leurs apports en capital et de veiller à ce que les informations fournies soient exactes et à jour.
- Le Commissariat aux apports surveille également l’utilisation des fonds des apports en capital et veille à ce que les entreprises ne soient pas soumises à des pratiques d’apports en capital qui ne sont pas conformes aux lois et réglementations en vigueur.