La finance et la comptabilité sont des disciplines qui sont étroitement liées. La finance est l‘étude des moyens par lesquels les individus et les organisations obtiennent, utilisent et investissent leurs ressources financières.
LF 2021 : Encouragement à l’Epargne à Moyen et Long Terme L’article 16 de la loi N°2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi des finances pour l’année 2021, a prévu des dispositions pour l’encouragement à l’épargne à Moyen et Long Terme via les comptes épargne en actions (CEA) et les contrats assurance-vie et de capitalisation …
Loi des Finances 2021 : Encouragement à l’Epargne à Moyen et Long Terme Lire la suite »
Convention Collective : Les Agences de voyages L’avenant n° 10 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, tel que agrée par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, vient mettre à jour les différents éléments de salaires en prévoyant les modules et rubriques suivants : Primes et indemnités servies mensuellement Prime de rendement annuelle servie semestriellement Prime et avantages …
Convention Collective : Les Agences de voyages Lire la suite »
Le Gérant d’une SARL : Infractions & Sanctions En vertu des dispositions du Code des sociétés commerciales, le gérant d’une SARL encoure des sanctions pour les infractions commises dans le cadre de l’exercice de sa fonction au sein de la société. Ces infractions sont classées comme suit : 1- Non-respect des Formalités de Publicité 2- …
Le Gérant d’une SARL : Infractions & Sanctions Lire la suite »
RNE : Entités Soumises à l’enregistrement En vertu de l’article 7 de la loi 2018-52 du 29 octobre 2018 relative au registre national des entreprises, les entités soumises à l’enregistrement sont classées en huit catégories comme suit : 1- Les personnes physiques 2- Les sociétés 3- Les établissements, filiales ou succursales en Tunisie 4- Les …
RNE : Les Redevances afférentes aux procédures En vertu de l’article 15 de la loi 2018-52 du 29 octobre 2018 relative au registre national des entreprises, les redevances afférentes aux procédures relatives au registre national des entreprises sont fixées par décret (Décret gouvernemental 2019-811 du 12 septembre 2019, fixant le montant et les modalités de …
RNE : Les Redevances afférentes aux procédures Lire la suite »
RNE : Radiation de l’Entreprise pour Cessation de l’activité ou Défaut fiscal En vertu de l’article 41 de la loi 2018-52 du 29 octobre 2018 relative au registre national des entreprises, il est inséré mention au niveau du registre en cas de défaut fiscal de deux ans consécutifs ou cessation d’activité. En cas de non …
RNE : Radiation de l’Entreprise pour Cessation de l’activité ou Défaut fiscal Lire la suite »
LF 2021 : Fiscalité des Revenus des Capitaux Mobiliers Le régime fiscal des revenus des capitaux mobiliers vient d’être révisé suivant l’article 17 de la loi N°2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi des finances pour l’année 2021 : Généralisation de l’application de la retenue à la source au taux de 20% à tous les …
Fiscalité des Revenus des Capitaux Mobiliers Lire la suite »
Paiement des vignettes et l’obligation de la régularisation de la situation fiscale : (LF2021, Art 31) Désormais, et en application des nouvelles dispositions de la LF2021, le paiement des vignettes est subordonné à la régularisation de la situation fiscale.Cette obligation concerne les personnes physiques et les personnes morales qui sont tenues par le dépôt de …
Tunisie : Exonération fiscale pour la création d’entreprises en 2020 En vertu des dispositions de la loi des finances pour l’année 2019, les entreprises créées au cours de l’année 2020, en se basant sur la déclaration d’investissement effectuée au cours de l’année 2020, bénéficient d’une exonération totale de l’impôts sur les revenus, pour les personnes …
Tunisie : Avantage de bonification accordé par l’Etat : Sur les Crédits bancaires d’investissements Références : Circulaire BCT n° 04-2020 du 24 février 2020 Décret gouvernemental n° 2019-1178 du 24 décembre 2019 Loi n°2019-47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat de l’investissement (Art 21) Portée de la mesure Prise en charge par l’Etat de …